Règles fiscales aux Pays-Bas 🇳🇱
La législation fiscale est différente pour chaque pays, c'est pourquoi nous te demandons de t'assurer par toi-même que tes dons à des œuvres caritatives via Give For Good peuvent être déduits de tes impôts. Nous essayons de t'aider en collectant pour toi les informations pertinentes, mais la responsabilité finale de s'assurer que les dons sont déductibles des impôts te revient en tant que donateur. Sur cette page, nous fournissons les informations que nous avons collectées pour la déductibilité fiscale des dons aux Pays-Bas.
La loi et les politiques relatives à la déductibilité des dons aux œuvres de bienfaisance aux Pays-Bas sont décrites dans la section "Geefwet" et dans le "Giftenbesluit“.
L'autorité fiscale néerlandaise, le "Belastingdienst", prévoit également ce qui suit des conseils sur son site web.
Les dons à une association caritative peuvent être déduits des impôts aux Pays-Bas de deux façons :
- Lorsque tu fais un don directement à une organisation caritative ayant le statut ANBI
- Lorsque tu fais un don via une plateforme de don qui fonctionne comme un "loketinstelling" et qui transmet le don à une association caritative ayant le statut ANBI.
Ni l'un ni l'autre ne s'applique à Give For Good. Nous avons demandé à l'administration fiscale néerlandaise de nous accorder le statut d'ANBI et d'être un "loketinstelling", mais les deux demandes ont été rejetées. La première raison est que pour obtenir le statut d'ANBI aux Pays-Bas, ton organisation doit soutenir un objectif social ou durable spécifique. Lorsqu'une organisation soutient toutes les œuvres de bienfaisance, comme le fait Give For Good, elle ne peut pas prétendre au statut d'ANBI. L'administration fiscale néerlandaise ne considère pas non plus Give For Good comme un "loketinstelling", parce que nous ne transmettons pas nos dons directement aux organisations caritatives, mais les investissons d'abord et transmettons les intérêts.
Donc malheureusement, les dons effectués via Give For Good ne sont pas déductibles des impôts.
Cela dit, Give For Good est un organisme à but non lucratif enregistré et nous nous efforçons de nous conformer aux réglementations de l'ANBI, par exemple en étant très transparents sur notre organisation et nos finances (voir ici).
