Règles fiscales aux Pays-Bas 🇳🇱
La législation fiscale est différente pour chaque pays, c'est pourquoi nous te demandons de t'assurer par toi-même que tes dons à une organisation caritative via Give For Good peuvent être déduits de tes impôts. Nous essayons de t'aider en collectant les informations pertinentes pour toi, mais c'est à toi, en tant que donateur, qu'incombe la responsabilité finale de t'assurer que les dons sont déductibles des impôts. Sur cette page, nous fournissons les informations que nous avons recueillies pour la déductibilité fiscale des dons aux Pays-Bas.
La loi et les politiques pertinentes pour la déductibilité des dons aux œuvres de bienfaisance aux Pays-Bas sont écrites dans la "Geefwet" et dans le "Giftenbesluit“.
L'autorité fiscale néerlandaise, le "Belastingdienst", prévoit également que des conseils sur son site Web.
Il existe deux façons de déduire fiscalement les dons à une organisation caritative aux Pays-Bas :
- Lorsque tu fais un don direct à une organisation caritative ayant le statut ANBI
- Lorsque tu fais un don via une plateforme de dons qui fonctionne comme un " loketinstelling " et qui transmet le don à une organisation caritative ayant le statut ANBI.
Ni l'un ni l'autre ne s'appliquent à Give For Good. Nous avons demandé à l'administration fiscale néerlandaise le statut ANBI et le statut de "loketinstelling", mais les deux demandes ont été refusées. La première raison est que pour obtenir le statut ANBI aux Pays-Bas, ton organisation doit soutenir un objectif social ou durable spécifique. Lorsqu'une organisation soutient tous les organismes de bienfaisance, comme le fait Give For Good, elle ne peut pas obtenir le statut ANBI. L'administration fiscale néerlandaise ne considère pas non plus Give For Good comme un "loketinstelling", car nous ne transmettons pas nos dons directement aux organisations caritatives, mais nous les investissons d'abord et transmettons les intérêts.
Donc malheureusement, les dons effectués via Give For Good ne sont pas déductibles des impôts.
Cela dit, Give For Good est une association à but non lucratif enregistrée et nous nous efforçons de respecter les règlements de l'ANBI, par exemple en étant très transparents sur notre organisation et nos finances (voir ici).
