Règles fiscales aux Pays-Bas 🇳🇱
La législation fiscale diffère d'un pays à l'autre, c'est pourquoi nous vous demandons de vous assurer que vos dons à des organisations caritatives via Give For Good peuvent être déduits de vos impôts. Nous essayons de vous aider en collectant les informations pertinentes, mais c'est à vous, en tant que donateur, qu'incombe la responsabilité finale de veiller à ce que les dons soient déductibles des impôts. Sur cette page, nous fournissons les informations que nous avons recueillies sur la déductibilité fiscale des dons aux Pays-Bas.
La législation et les politiques relatives à la déductibilité des dons à des œuvres de bienfaisance aux Pays-Bas sont décrites dans le document "Geefwet"et dans la "Giftenbesluit“.
L'autorité fiscale néerlandaise, le "Belastingdienst", prévoit également ce qui suit sur son site web.
Les dons à une association caritative peuvent être déduits de l'impôt aux Pays-Bas de deux manières :
- Lorsque vous faites un don directement à une organisation caritative bénéficiant du statut ANBI
- Lorsque vous faites un don par l'intermédiaire d'une plateforme de don qui fonctionne comme un "loketinstelling" et qui transmet le don à une organisation caritative ayant le statut ANBI.
Ni l'un ni l'autre ne s'applique à Give For Good. Nous avons demandé à l'administration fiscale néerlandaise d'obtenir le statut d'ANBI et d'être un "loketinstelling", mais les deux demandes ont été rejetées. La première raison est que pour obtenir le statut d'ANBI aux Pays-Bas, votre organisation doit soutenir un objectif social ou durable spécifique. Lorsqu'une organisation soutient toutes les œuvres caritatives, comme le fait Give For Good, elle n'est pas éligible au statut d'ANBI. L'administration fiscale néerlandaise ne considère pas non plus Give For Good comme un "loketinstelling", car nous ne reversons pas nos dons directement aux organisations caritatives, mais nous les investissons d'abord et reversons les intérêts.
Les dons effectués via Give For Good ne sont donc malheureusement pas déductibles des impôts.
Cela dit, Give For Good est un organisme à but non lucratif enregistré et nous nous efforçons de nous conformer aux réglementations de l'ANBI, par exemple en étant très transparents au sujet de notre organisation et de nos finances (voir ici).
